Le domaine public – 16A
L’objectif de cet atelier est de comprendre la valorisation d’une redevance domaniale.
📍 Informations pratiques
- Lieu : Domaine St Joseph, à Sainte Foy-les-Lyon
- Date : Jeudi 16 octobre 2025
- Durée : 3h30
🧑🏫 Intervenant
Formation dispensée par Mohammed DE LORGERIL, Inspecteur des finances publiques à la DNID.
📚 Programme
- 9h30 – 11h
Quels critères sont pris en compte pour évaluer les redevances de l’occupation du domaine domanial ?Les experts interviennent-ils dans le calcul des redevances ? Quels sont les exemples de ce qu’il ne faut pas faire ? - 11h30 – 13h
Cas pratiques ou exemples chiffrés.*
* Tous les ateliers se composent d’une partie pratique pour laquelle il est conseillé de se munir d’un ordinateur portable.
✅ Pourquoi suivre cette formation ?
- Comprendre les mécanismes de valorisation du domaine public
- Maîtriser les bonnes pratiques en matière de redevance domaniale
- Éviter les erreurs fréquentes de calcul
- Participer à des cas pratiques concrets
