Meilleur mémoire en droit immobilier / droit foncier Prix Denis FRANÇOIS Le prix Denis FRANÇOIS distingue chaque année les trois meilleurs mémoires de fin … More Prix Denis François »

PriceHubble soutient les lauréats dont les mémoires ont été sélectionnés pour les prix Denis François À l’occasion de la remise du Prix Denis FRANÇOIS … More Publi-communiqué »

Réponse ministérielle.- Terrain constructible.- PLU.- Révision.- Déclassement.- Droits acquis Rép. minist. QE n° 13353 : JOAN Q du 24 avril 2024 Interpellé sur les … More Actualité expertise »

Arrêté.- DPE.- Etiquettes.- Petites surfaces Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de … More Actualité expertise »

Décret.- Littoral.- Erosion.- Urbanisme.- Aménagement.- Vulnérabilité.- Communes Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024, JO du 11 juin 2024 Un décret révise la liste … More Actualité expertise »

Commentaire d’arrêt de Bastien BRIGNON, Maître de conférence à l’Université d’Aix-Marseille Avocat L’essentiel Le transfert de la taxe foncière sur le locataire constitue une … More Taxe foncière à la charge du preneur et abattement sur la valeur locative »

Rapport.- Trait de côte.- Conséquences.- Financement Une mission de l’IGEDD s’est penchée sur le financement des conséquences du recul du trait de côte. Parmi … More Actualité expertise »

Chronique de Jean-Jacques MARTEL, Docteur en droit, expert immobilier agréé par la Cour de cassation & Marie NOEL, Expert senior, chargée d’enseignement à l’université … More »

Chronique de David SCETBON, Expert immobilier, MRICS Lors d’une expropriation, l’indemnité fixée par la juridiction et versée par l’expropriant doit couvrir l’intégralité du préjudice … More »

Chronique de David SCETBON, Expert immobilier, MRICS Le décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 a donné naissance à une nouvelle base de données immobilières nationale … More Joies et déboires d’un utilisateur DVF »