Programme RNEI 2026 · Atelier 16i · Droit
Reprises et récompenses
En pratique
| Date | |
| Durée | 3 h 30, alternant théorie et exercices pratiques |
| Lieu | Domaine Lyon Saint-Joseph, Sainte-Foy-lès-Lyon |
| Famille | Droit |
Ce que cet atelier vous apporte
L’objectif est d’être capable d’intervenir dans une liquidation matrimoniale. Stéphane Caillé présente les mécanismes des reprises et récompenses, les fiscalités applicables et guide les participants à travers des exemples et exercices tirés de dossiers réels.
Au programme
Mission fréquente pour l’expert judiciaire en cas de divorce ou de succession : le calcul des récompenses ou des primes lors d’une liquidation matrimoniale. Connaître les fiscalités applicables. Exemples, exercices.
À qui s’adresse cet atelier
Aux experts immobiliers et judiciaires appelés à intervenir dans des procédures de divorce ou de succession impliquant des biens immobiliers, aux notaires chargés des liquidations de régimes matrimoniaux, et aux avocats spécialisés en droit de la famille.
Votre intervenant
Stéphane Caillé
Directeur délégué aux expertises
Questions fréquentes
À qui s’adressent les RNEI 2026 ?
Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière s’adressent aux experts immobiliers, experts fonciers, experts judiciaires, notaires, clercs, géomètres-experts, avocats spécialisés, cadres des collectivités locales et territoriales, directeurs immobiliers, investisseurs et gestionnaires immobiliers, administrateurs de biens. Aucun prérequis n’est exigé pour participer à cette action de formation.
Comment s’inscrire aux RNEI 2026 ?
L’inscription se fait en ligne sur le site Edilaix, par téléphone au 04 72 49 79 11, ou par courrier à Edilaix, 33 cours de Verdun-Récamier, CS 30241, 69287 Lyon Cedex 02. Le règlement peut être effectué par chèque, carte bancaire ou virement. Un paiement échelonné est possible sur demande. L’inscription est effective à réception du règlement ; une facture acquittée et une convention de formation sont envoyées dans la foulée.
Cet atelier donne-t-il lieu à une validation de formation ?
Oui. Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière donnent lieu à la validation de 14 heures de formation sur les deux journées. L’action est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle selon le statut du participant.
Pour aller plus loin
Consultez le programme complet des 20 ateliers de l’édition 2026, ou découvrez les autres ateliers Droit : bien en viager (15c), bail commercial (16c), plus-value immobilière (16h).
