Programme RNEI 2026 · Atelier 15h · Droit
L’impact de l’occupation
En pratique
| Date | |
| Durée | 3 h 30, alternant théorie et exercices pratiques |
| Lieu | Domaine Lyon Saint-Joseph, Sainte-Foy-lès-Lyon |
| Famille | Droit |
Ce que cet atelier vous apporte
L’objectif est d’appréhender l’impact du statut d’occupation sur la valeur vénale d’un bien résidentiel ou commercial.
Au programme
Quelles sont les incidences du statut de l’occupation d’un bien (privé) sur la valeur vénale (bien résidentiel ou commercial) ? Décotes ou majorations ? Exemples.
À qui s’adresse cet atelier
Experts immobiliers, experts fonciers, experts judiciaires, notaires, clercs, géomètres-experts, avocats spécialisés, cadres des collectivités locales et territoriales, directeurs immobiliers, investisseurs et gestionnaires immobiliers, administrateurs de biens…
Votre intervenant
Stéphane Peybernès
Expert judiciaire, géomètre DPLG — REV, IFEI, CNEJI
Questions fréquentes
Un bien occupé vaut-il toujours moins qu’un bien libre ?
Pas nécessairement. Un bail commercial avec un locataire solide et un loyer en ligne avec le marché peut valoriser un actif auprès d’un investisseur. En revanche, un bail d’habitation en cours, surtout avec un loyer sous le marché, engendre généralement une décote. Tout dépend du régime juridique, du loyer en place et de la durée résiduelle.
Cet atelier donne-t-il lieu à une validation de formation ?
Oui. Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière donnent lieu à la validation de 14 heures de formation sur les deux journées. L’action est éligible aux dispositifs de financement de la formation professionnelle selon le statut du participant.
Quels sont les principaux statuts d’occupation qui affectent la valeur ?
Les principaux sont : le bail d’habitation (loi du 6 juillet 1989), le bail commercial (statut des baux commerciaux), la location meublée, l’occupation précaire, le droit d’habitation à vie et le viager occupé. Chaque régime produit des effets distincts sur la valeur vénale.
Comment s’inscrire aux RNEI 2026 ?
L’inscription se fait en ligne sur le site Edilaix, par téléphone au 04 72 49 79 11, ou par courrier à Edilaix, 33 cours de Verdun-Récamier, CS 30241, 69287 Lyon Cedex 02. Le règlement peut être effectué par chèque, carte bancaire ou virement. Un paiement échelonné est possible sur demande. L’inscription est effective à réception du règlement ; une facture acquittée et une convention de formation sont envoyées dans la foulée.
À qui s’adressent les RNEI 2026 ?
Les Rencontres Nationales de l’Expertise Immobilière s’adressent aux experts immobiliers, experts fonciers, experts judiciaires, notaires, clercs, géomètres-experts, avocats spécialisés, cadres des collectivités locales et territoriales, directeurs immobiliers, investisseurs et gestionnaires immobiliers, administrateurs de biens. Aucun prérequis n’est exigé pour participer à cette action de formation.
Pour aller plus loin
Consultez le programme complet des 20 ateliers de l’édition 2026.
